Dernière mise à jour : juillet 2026. Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Centre d’Éducation Thérapeutique de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine (CETB-NA), organisme de formation, et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à l’une de ses actions de formation (ci-après le « Client » ou le « Stagiaire »).
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Organisme de formation
Le CETB-NA est un organisme de formation régi par les dispositions de la loi 1901, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n°72330729633 auprès du Préfet de région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
3. Inscription
L’inscription à une formation s’effectue au moyen du bulletin d’inscription en ligne ou de tout autre document équivalent. Elle n’est définitivement validée qu’après réception de la convention de formation signée et, le cas échéant, du règlement des sommes dues ou de la prise en charge par un financeur.
4. Tarifs et modalités de règlement
Les tarifs des formations sont indiqués sur chaque fiche formation et/ou communiqués sur devis. Ils sont exprimés en euros. Le règlement s’effectue selon les modalités convenues dans la convention de formation (financement personnel, prise en charge OPCO, DPC, FIFPL, France Travail, employeur, etc.).
5. Financements
Le CETB-NA peut accompagner le Stagiaire dans le montage de son dossier de financement (DPC, FIFPL, France Travail, financement employeur, autofinancement). En cas de refus de prise en charge par le financeur, le coût de la formation reste dû par le Client.
6. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à l’organisme. Les conditions d’annulation (délais, éventuelles retenues) sont précisées dans la convention de formation. Le CETB-NA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ; dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont remboursées ou reportées.
7. Absence du stagiaire
En cas d’absence, totale ou partielle, du Stagiaire à la formation, celle-ci reste due dans les conditions prévues à la convention. Une reprogrammation sur une autre session peut être proposée par l’organisme.
8. Attestation et suivi
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation sont remis au Stagiaire, sous réserve de son assiduité.
9. Réclamation et litige
Toute réclamation peut être adressée à l’organisme par email à l’adresse de contact indiquée sur le site. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’organisme sont seuls compétents.