Dernière mise à jour : juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à compter du 1er janvier 2026. Le CETBNA se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Présentation
Le CETB est un organisme de formation professionnelle, dont le siège est situé au 204 avenue Louis Barthou, 33200 Bordeaux. Il conçoit, propose et dispense des formations en présentiel et à distance, en inter ou intra-entreprises, seul ou en partenariat.
Dans les présentes CGV :
« Le Client » désigne toute personne physique ou morale inscrite à une formation.
« Formation inter-entreprises » désigne les sessions ouvertes à des participants issus de différentes structures.
« OPCO » désigne les organismes financeurs compétents pour la prise en charge des frais de formation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire, notamment émanant du Client, ne saurait s’appliquer sans l’accord écrit du CETB. Le fait que le CETB ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant de s’assurer de la pertinence de l’offre de formation.
Article 1 – Prestations proposées
Les formations du CETB s’inscrivent dans le cadre des actions de formation professionnelle prévues par l’article L6313-1 du Code du travail. Chaque formation repose sur un programme défini précisant objectifs, moyens pédagogiques, techniques, d’encadrement, modalités d’évaluation et de suivi.
Article 2 – Durée d’application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle entre le Client et le CETB. L’inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Article 3 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des formations proposées dans l’offre du CETB, ainsi qu’aux formations personnalisées dispensées sur site après accord sur le contenu, le format et les conditions tarifaires.
Article 4 – Commande
Toute demande de formation doit être formulée par mail ou via le site internet. Le CETB s’engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Article 5 – Annulation / Report / Modification
Le CETB se réserve le droit de modifier ses programmes, les intervenants, ou de reporter/annuler une session en cas de : maladie ou indisponibilité d’un formateur, pannes techniques, effectif insuffisant, grèves, événements climatiques ou autres cas de force majeure.
Dans tous les cas, les participants ou commanditaires seront prévenus au minimum 10 jours avant le début de la session. Une nouvelle date sera proposée sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Article 6 – Tarifs
Le coût d’une formation dépend du module choisi et est précisé dans le devis transmis.
L’inscription est considérée comme définitive à réception :
- de la convention signée,
- du chèque de règlement correspondant (débité après prise en charge OPCO si applicable).
Le prix comprend :
- la prestation de formation,
- les supports pédagogiques.
Le prix n’inclut pas les frais de repas, hébergement ou transport, qui restent à la charge du participant.
Le CETB est exonéré de TVA. Ses tarifs sont donc nets de taxe.
Article 7 – Remplacement de participant
Le remplacement d’un participant empêché est possible, sous réserve que le remplaçant ait un profil équivalent.
Article 8 – Insuffisance de participants
En cas d’effectif insuffisant, la session peut être reportée ou annulée au plus tard 15 jours avant le début. Aucun dédommagement ne sera dû.
Article 9 – Facturation
Une facture est émise et transmise au Client le premier jour de la formation.
Article 10 – Modalités de paiement
Le règlement est exigé à l’issue de la formation, sauf accord écrit contraire.
En cas de prise en charge par un OPCO, le Client doit obtenir l’accord préalable. En l’absence de prise en charge, le coût de la formation reste dû par le Client.
Article 11 – Attestation
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation ainsi qu’un certificat de réalisation sont remis au commanditaire ou au stagiaire.
Article 12 – Évaluation de la satisfaction
Le CETB recueille les retours clients afin d’améliorer continuellement la qualité de ses prestations. Vos commentaires peuvent être adressés à : formations@cetba.fr
Article 13 – Hébergement
Le CETB n’assure pas l’hébergement. Une liste d’hôtels partenaires peut être fournie sur demande.
Article 14 – Règlement intérieur
Les participants doivent respecter le règlement intérieur remis en début de formation. Le Client s’engage à faire respecter ce règlement par ses représentants.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les documents remis sont des œuvres protégées. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Cela s’applique également aux supports numériques et logiciels utilisés en formation.
Article 16 – Données personnelles
Le Client est informé que le CETB collecte des données à caractère personnel à des fins de gestion des formations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : formations@cetba.fr
Le CETB s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers sans consentement.
Article 17 – Responsabilité
Le CETB ne peut être tenu responsable : des problèmes techniques externes à ses services, d’un usage non conforme des contenus numériques, des dommages indirects (perte d’exploitation, données, image…).
La responsabilité du CETB est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Article 18 – Force majeure
Le CETB ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française : grève, accident, catastrophe naturelle, interruption des services essentiels, etc.
Article 19 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées, de quelque nature qu’elles soient, pendant et après la durée du contrat.
Article 20 – Communication
Le Client autorise le CETB à mentionner son nom, logo et la nature de la prestation dans ses références commerciales, sauf opposition écrite.
Article 21 – Litiges / Loi applicable
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent. Le droit français est applicable.
Réclamation à adresser à : contact@cetb-formations.fr
Contacts institutionnels : DREETS, AFNOR (organismes certificateurs Qualiopi).