I . Contexte
Le Centre d’Éducation Thérapeutique de Bordeaux CETB est un organisme de formation enregistré sous le n°72330729633 auprès du préfet de région aquitaine.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits , formateurs et apprenants aux différentes formations organisés par le CETB dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
II – Dispositions Générales
Article 1 :
Conformément aux articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction
III – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par CETB et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par CETB et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans les locaux :
CETB, 204 avenue Louis Barthou – 33 200 Bordeaux
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. Les locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
IV – Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 7 : Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les apprenants.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu aux apprenants pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
V – Discipline
Article 10 : Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 11 : Horaires de la formation
Les horaires de formation sont portés à la connaissance des apprenants soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux apprenants du programme de formation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires.
CETB se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par CETB aux horaires d’organisation de la formation.
En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour l’apprenant d’en avertir soit le responsable de la formation au sein du CETB, soit le Directeur du CETB
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par l’apprenant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur de l’apprenant est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
Article 12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse du CETB les apprenants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- Faciliter l’introduction de tierces.
Les locaux du CETB sont accessibles aux personnes en situation de handicap, pour toute demande d’information vous pouvez adresser un mail à contact@cetb-formations.fr
Article 13 : Usage du matériel
Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
CETB décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les apprenants dans les locaux de formation.
Article 17 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement ;
- Soit en un blâme ;
- Soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise (article R 6352-8 du code du travail) :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 18 : Résolution des litiges
- Pour toute réclamation, un mail sera à adresser à contact@cetb-formations.fr.
- En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Bordeaux sont les seuls compétents.
- Vous pouvez contacter l’AFNOR qui nous valide notre label Qualiopi.
- Limitations de responsabilité du CETB ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des modules de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à CETB quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CETB est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par l’apprenant.
La responsabilité du CETB est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de CETB ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
- Force majeure
- CETB ne pourra être tenu responsable à l’égard de l’apprenant en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au CETB les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du CETB.
- Représentation des apprenants et Élection des représentants
Article L 6352-4 Code du Travail
Étant donné qu’aucune formation organisée par le CETB n’a une durée supérieure à 40 heures, il n’y a pas lieu de désigner des délégués des apprenants.
VII. Attestations
Une attestation de présence sera délivrée à la fin de la formation.
Dans le cas où l’apprenant quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi la formation et ne se verra pas remettre l’attestation de fin de formation et le certificat de réalisation.
VIII. Paiement
L’inscription définitive à la formation ne sera validée qu’à réception de la convention signée, et accompagnée du chèque de règlement, du montant total de la formation. L’encaissement sera effectué au cours de la formation.
IX. Publicité et date d’entrée en vigueur
Le présent règlement est remis à chaque apprenant.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux du CETB et sur le site internet contact@cetb-formations.fr