Dernière mise à jour : juillet 2026. Modèle à adapter à vos traitements réels et à faire valider (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Centre d’Éducation Thérapeutique de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine (CETB-NA), 204 avenue Louis Barthou – 33200 Bordeaux.
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité de formation, le CETB-NA collecte les données suivantes :
- identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, adresse) ;
- informations professionnelles (profession, organisme) ;
- données liées aux inscriptions et au suivi des formations (sessions, documents, assiduité) ;
- données de connexion nécessaires à l’accès à l’espace personnel.
3. Finalités
Ces données sont utilisées pour : gérer les inscriptions et le parcours de formation, établir les documents obligatoires (convention, attestation), assurer le suivi pédagogique et administratif, répondre aux demandes de contact, et respecter les obligations légales de l’organisme (notamment Qualiopi).
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat de formation, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’organisme ou le consentement de la personne concernée.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation (notamment les durées de conservation liées aux financements et aux contrôles).
6. Destinataires
Les données sont destinées aux personnels habilités du CETB-NA et, le cas échéant, aux financeurs (OPCO, DPC, FIFPL, France Travail) dans le cadre de la prise en charge des formations. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’organisme à l’adresse de contact indiquée sur le site. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification de l’espace personnel). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins commerciales. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, au risque d’altérer certaines fonctionnalités.